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4 résultats pour « Matthis TARDIEU »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 6

69bd63bdcdc6046d4756ecf4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] SAS DISMO FRANCE [Adresse 5] Me Matthis TARDIEU Avocat au barreau de Toulouse- Cabinet MT AVOCATS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats

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TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 37] et par Me Marine - CABINET ARISTEE AVOCATS GUGUEN [Adresse 38] SAS INFRALEC INFORMATIQUE TELECOMMUNICATION BUREAUTIQUE [Adresse 39] comparant par Me Jacques MATTEI

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014751 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI

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