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9 résultats pour « Maxime DISCOURS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca6539cdc6046d4781306c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 Copie exécutoire délivrée à Me Maxime DISCOURS € TTC La demande contenue dans l'acte introductif

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SUR CE, La SCI CAMILLE ET MAXIME sollicite la condamnation de l'[F] [V] [U] à lui payer la somme de 5.472,65 € au titre des loyers impayés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af256cdc6046d4710f24c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'avoir à comparaître par devant la juridiction de céans le mardi 03 mars 2026 à 14h30 pour : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, S'entendre condamner la SAS MAXIME à payer

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aabc8cdc6046d47789ffa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS MAYIM CONSULTING ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Le Juge-Commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024F01460 société SOL M SARL SELARL FIRMA ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL C/ société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS société MAXI

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE, Nous rappelons l'article 444 du Code de Procédure Civile qui dispose que «Le président peut ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

[Adresse 3] [Localité 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 480 500 768 (Maître Maxime ALCINA, S.E.L.A.S.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dépens (Art. 701 du CPC) : 75,25 € HT, 15,05 € TVA, 90,30 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me DESCHEEMAKER Charlotte Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me GRIMAUD Alexis Maître Maxime

Source officielle