Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f8980b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKIF Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Maxime
Source officielleTrib. de Commerce
69ca6539cdc6046d4781306c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 Copie exécutoire délivrée à Me Maxime DISCOURS € TTC La demande contenue dans l'acte introductif
Source officielle2ème Chambre
6787524ffc8e837eda8a61ec
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1957 à [Localité 9] (69) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Bénédicte ROCHEFORT de la SELARL ROCHEFORT, avocat au Barreau de VIENNE, postulant et plaidant par Me Maxime
Source officiellecr
6137264bcd580146774246ec
25 mai 2004
25 mai 2004
chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que le prévenu a écrit le 1er septembre 1998 au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse en indiquant que son fils Maxime
Source officiellecr
êt attaqué, qui a dit qu'il existaitc/Maxime X
61372655cd58014677424bc5
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Maxime, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 septembre 2003, qui, statuant sur le seul appel des parties civiles, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3f0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb091cf657bf834ecb3c6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3ea
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DISONS que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécutoire provisoire. LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Source officielleJuge Libertés Détention
690bce1828bf9d42b6e31057
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le discours de la patiente est très immature, confus et peu compréhensible.
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a539c3ba90f51dc920d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle était décrite comme instable et sub-agitée et inaccessible au dialogue, outre un discours flou et incohérent.
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3e4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJLD
66fee7c8172da17169ea5e5d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les médecins relevaient un discours incohérent, un refus d’hospitalisation et de traitement et une minimisation de la consommation de toxiques.
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DISONS que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécutoire provisoire. LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb095cf657bf834ecb40e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DISONS que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécutoire provisoire. LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Source officielleJLD
668c3575894f7f4d2e0c570a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assisté de Maxime
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3ed
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DISONS que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécutoire provisoire. LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe8
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Toutefois, le discours de Maxime est différent d'un entretien à l'autre ; lorsqu'il est avec sa mère, il déclare que l'organisation actuelle lui convient, alors qu'il s'aligne sur la position de son père
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcecb28bf9d42b6e31a9d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le certificat médical à 72 heures relève une réticence marquée, un déni des troubles, un discours vague et peu informatif, et décrit une patiente envahie par des phénomènes hallucinatoires.
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcd4828bf9d42b6e30435
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f869
5 juin 2012
5 juin 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellePage 1 sur 10