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3 résultats pour « Maxime GARDIENNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4514ecdc6046d47270bc8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025R00354 Madame [L] [J] épouse [I] Née le [Date naissance 1] 1984 à Erevan (Arménie) [Adresse 1] Venant aux droits de son époux décédé, feu Monsieur [K] [I], décédé le [Date décès 1] 2024 (Maître Maxime

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6967fa55cdc6046d4750c813

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(2) Sur les frais de prise en charge et de gardiennage, Par arrêté du 20 février 2024 publié au journal officiel, modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 et l'arrêté du 28 novembre 2003, les tarifs maxima

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

gardiennage à hauteur de 19 177,20 € TTC, à parfaire au jour du jugement, CONDAMNER in solidum GROUPAMA D'OC et la société FARSY à verser à Monsieur [N] les frais de gardiennage à hauteur de 19 177,20

Source officielle