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1 résultats pour « Maxime LEBLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Enfin, en page 2/6 des Conditions particulières figure la mention : « La protection de votre véhicule / Bris de glace / Franchises 25% du montant des dommages (mini 20 € - maxi 120 €) ».

Source officielle