au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : SARL W & Corb, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 398 356 006 assistée de Me Maxime

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., Hanne, Bertheas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Maxime X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Calais, .

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la communauté de communes du Grand-Figeac, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association

Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

rendu le 19 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-00908 APPELANTE SARL SERA [Adresse 2] [Localité 3] SIRET 478 953 375 00019 représentée par Me Maxime

le 19 Janvier 1956 à [Localité 50] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 28] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Marion Leblan

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC,

Maxime, en vertu d'un pouvoir spécial CSF CHAMPION SUPERMARCHE FRANCE Centre Commercial 2, Rue Auguste Beau 92026 COURBEVOIE défaillante Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale

, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant Madame [F] [B] épouse [J] née le 25 Novembre 1967 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sebastien LEBLOND, avocat

Une ordonnance de référé du 2 février 2010 a rendu communes les opérations d'expertise aux sociétés ISS Espaces Verts, Céline Leblanc Axel Venacque et Strate.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2010, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE, Greffier lors des débats et de Linda LEFRANC

née le 3 mai 1957 à saint-Cloud ... 75015 PARIS représentée par Me Maxime RINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0393 INTIMEE CPAM 75 Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude

; Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy, 4 décembre 2012 rectifié par arrêt du 28 janvier 2013 n° 275 et Nancy, 28 janvier 2013 n° 273), que la société Groupe LCX devenue la société Groupe Leblanc

PIECHOWSKI LEBLANC BRETON S.E.L.A.R.L. [I] YANG-TING S.A.R.L. MAXI FINANCES S.E.L.A.R.L.