CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Maxime LEBRETON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu, Vu l'avis du Juge commissaire, Vu l'avis écrit de Monsieur le Procureur de la République, DESIGNE Maître Maxime

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/15* LRAR: -SAS LA FONCIERE LEFEBVRE Copies : -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [V] -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me Maxime Lebreton -SELAFA MJA en la personne de Me

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Maintient la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Me Maxime LEBRETON [Adresse 6] – [Localité 11] [Adresse 7] en qualité d'Administrateur Judiciaire jusqu'au 31/01/2026.

Source officielle