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Trib. de Commerce

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9 avril 2026

de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON SARL [Adresse 1] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL PRAGMA agissant par Maître Céline MAZAUDIER

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

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Commerce

27 mai 2026

Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 17 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC DE MAZERNAUD

Source officielle

REFERES (DELIBERES)

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14 janvier 2026

D'AUTRE PART, FORMATION Président : Monsieur Jean-Gilles MARCAUD, Président du Tribunal de commerce de Besançon, assisté de Madame Salomé GUIGNOT, Commis Greffier.

Trib. de Commerce

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23 janvier 2025

BENAROUSSE, [Adresse 6] SAS ARTELIA, [Adresse 10] Me Pierre-Paul VALLI, [Adresse 11] SAS EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, [Adresse 12] Me [E] [C], [Adresse 13] SA MMA IARD, [Adresse 14] Me Alexandre MAGAUD

Trib. de Commerce

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15 janvier 2026

DE COMMERCE DE BESANCON [Adresse 3] Rôle : 2026 000445 OBJET : A202 Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire R D O N N A N C E Nous, Jean-Gilles MARCAUD

Trib. de Commerce

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15 janvier 2026

DE COMMERCE DE BESANCON [Adresse 1] Rôle : 2026 000447 OBJET : A202 Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire R D O N N A N C E Nous, Jean-Gilles MARCAUD

Chambre 2-3

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7 octobre 2025

RCS [Localité 1] 319 754 743), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me [Q] [R] de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud

Chambre 2-3

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7 octobre 2025

RCS [Localité 1] 345 311 344), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me [T] [D] de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud

Chambre 2-3

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7 octobre 2025

Localité 1] 772 500 161), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me Lucile Jouve de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud

Chambre 2-3

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7 octobre 2025

liquidateur de la SAS [Z] [I] [X], (RCS [Localité 1] 765 500 608), dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me Lucile Jouve de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud

Chambre 2-3

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7 octobre 2025

338 547 482), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me [C] [K] de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud

Chambre 2-3

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7 octobre 2025

091 925), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me Lucile Jouve de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud

Chambre 2-3

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7 octobre 2025

Localité 1] 596 120 204), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me Lucile Jouve de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud

Chambre 2-3

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7 octobre 2025

RCS [Localité 1] 491 476 404), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me [R] [N] de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud