TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00068 Société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION S.A.S.

*1DE/06/48/09/08* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 Association MEDICO-DENTAIRE [Localité

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00111 ASS CENTRE MEDICO-DENTAIRE DE LA GARE DE [Localité 1] N° RG: 2025L03581 Par jugement en date

- ayant exercé une activité de vente et location de matériel médical et paramédical à usage unique ou non.

*1DE/06/47/31/17* LRAR: -Association MEDICO-DENTAIRE [Localité 1] - Sigle: A.M.D.N.S Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [Q] [O] SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [Y] -SELARL ACTIS

[S] reste à devoir à Médicom une somme de 24 666,38 € TTC.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00111 ASS CENTRE MEDICO-DENTAIRE DE LA GARE DE [Localité 1] N° RG : 2025P00070 DEBITEUR ASS CENTRE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00282 La société MEDIACO [Localité 1] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille

* De condamner la SARL ETS MEDICIS DBSA aux entiers dépens.

JUGER qu'en sa qualité de transporteur, la société MEDIACO avait l'obligation d'acheminer en parfait état à son destinataire, la machine qu'elle avait sous sa garde.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS MEDIACO, [T] / SARL, [X] METALLERIE ROLEGENERAL : N° 2025 010156 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS MEDIACO

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 8 juillet 2025 N° RG : 2025R00181 Société MEDIACO LOIRE ATLANTIQUE S.A.S.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2026 000276 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01393 SAS CAP RENTAL POWER C/ SAS MEDIACO COTE D'AZUR

.: * TPG ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * Mme [A] [W], demeurant [Adresse 2] [Localité 2

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2025 010027 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

; Le 1er mars 2020, la société MEDICAL RECYCLING a signé un contrat de prestation d'enlèvement et traitement des déchets avec la fondation [Localité 3].

SERVICES a loué auprès de la société MEDIACO VAR divers engins avec chauffeur pour un chantier situé à [Localité 2] ; Que la SAS FPB SERVICES adressait ainsi un bon de commande (n°6931) à la SAS MEDIACO