comportant un ou plusieurs examens, pratiquée par un médecin ayant également la qualité de psychologue, intervenant en qualité d'expert unique : CNPSY x Q13, - pour la partie médicale de l'expertise médico

de nature à révéler l'existence de cette maladie ; qu'elle se déduit en particulier de l'avis favorable du médecin conseil contenu dans le colloque médico-administratif fondé sur un élément médical extrinsèque

de nature à révéler l'existence de cette maladie ; qu'elle se déduit en particulier de l'avis favorable du médecin conseil contenu dans le colloque médico-administratif fondé sur un élément médical extrinsèque

et du certificat médical initial du 4 février 2013 n'établissait pas que la première constatation médicale était intervenue le 2 octobre 2012, les juges du fond ont privé leur décision de base légale

comportant un ou plusieurs examens, pratiquée par un médecin ayant également la qualité de psychologue, intervenant en qualité d'expert unique : CNPSY x Q13, - pour la partie médicale de l'expertise médico

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, comme elle y était invitée par la caisse, l'avis du médecin conseil consigné dans la fiche de colloque médico-administratif, établi à partir de l'analyse d'un examen médical réalisé en 2004, la cour

au titre du tableau n° 57 B, après avoir constaté que la fiche du colloque médico-administratif mentionnait la date de première constatation de la maladie mentionnée sur le certificat médical initial

fiche colloque médico-administratif versée aux débats, la cour d'appel a violé les articles L. 461-1 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la date de la première constatation médicale

de l'assurée, à savoir l'ensemble des certificats médico-administratifs et l'avis du service du contrôle médical, pour solliciter l'inopposabilité de la décision attributive de rente » et que « les certificats

Si le libellé de la maladie mentionnée au certificat médical est différent de celui figurant au tableau, il ressort de l'avis du médecin conseil contenu dans le colloque médico-administratif du 19 novembre

La pièce caractérisant la première constatation médicale d'une maladie professionnelle, dont la date est antérieure à celle du certificat médical initial, n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme

la maladie ne peut résulter du seul colloque médico-administratif, valant avis du médecin conseil ; qu'au cas présent, la société Arcelormittal Construction faisait valoir que le certificat médical

de Yohann X... et de Linda Y..., faute d'éléments médicaux suffisants ; qu'en effet, seuls des arrêts de travail, sans aucune pièce médicale en ce qui concerne Yohann X..., avec pour Linda Y..., un seul

constatation s'impose sans avoir besoin d'être corroborée ; qu'en refusant de retenir la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle portée sur la fiche de colloque médico-administratif

et dans le rapport d'enquête versés au dossier qu'il avait été invité à consulter ; qu'en considérant que la caisse ne pouvait modifier la date de première constatation médicale de la maladie et prendre

et obstétrical d'Evry (CMCO) a unilatéralement mis fin au contrat d'exercice médical de durée indéterminée conclu avec M.

; "que le phimosis n'est pas source d'impuissance et que sur le plan mécanique rien ne s'opposerait, s'il existait une érection, à la possibilité d'une pénétration, même anale ; "que l'examen médical