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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par LRAR en date du 31 mai 2023, [L] et [I] mettent en demeure [X] de leur verser une indemnité de 27 984 € à raison de l'embauche de Mme [Y]. En vain.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49968cdc6046d47fa574a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Références : 2024L00633 / 2024J00123 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 19/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MEMENTO

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TCOM

Chambre 09

69f551c5cdc6046d474739ca

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FRANCE Activité : formation pour adultes et accompagnement des enfants et adolescents - conception de modules de formation, rédaction et vente de tous documents (cours, livres, articles de presse, mémento

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TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 7 février 2018, la SCCV Drancy et ROC signent un protocole transactionnel aux termes duquel ils mettent fin à leur différend.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

difficultés que rencontrait la SAS EASY CARRELAGE, [H] [A] n'a pas pour autant procédé à la déclaration de cessation des paiements de ladite société dans le délai légal de 45 jours, Que ces éléments mettent

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a872cdc6046d47d583e9

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

prévue à l'article L.631-15 du code de commerce ; Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire en date du 21.04.2026 que depuis l'ouverture de la procédure, Monsieur [D] [S] et ses équipes mettent

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TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MOYENS DES PARTIES Les cédants – les sociétés [S] [R] SAS et LG ENTREPRISE SAS mettent en avant l'incapacité juridique que Monsieur [P] [X] leur a sciemment dissimulée pour opérer l'acquisition des entreprises

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

difficultés que rencontrait la SASU Z-S MENUISERIE, [B] [J] n'a pas pour autant procédé à la déclaration de cessation des paiements de ladite société dans le délai légal de 45 jours, Que ces éléments mettent

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Entre le 14 avril et le 23 juin 2020, les 4 transformateurs fournis par Ulusoy se mettent successivement en arrêt, la centrale n'étant plus en mesure de produire de l'électricité à compter du 23 juin 2020

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b689fecdc6046d47bdc0f8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

du conseil de ce Tribunal ; Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [A] [G] président de la SAS MEIWENTI

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TCOM

Chambre 20

69f528f5cdc6046d47447f30

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A la barre, le demandeur produit un échange de mails avec le conseil du défendeur, non constitué, dans lequel les parties se mettent d'accord sur un échéancier ; Le premier courriel, du 12 mars 2025 à

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f758cdc6046d47787c63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le prévisionnel établi par l'expert-comptable pour les 6 premiers mois de la période d'observation mettent ainsi en exergue un CA HT de 110 k€ et une capacité d'autofinancement de 57 k€.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8019cdc6046d476ed655

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SOCIETES DE RODEZ SOUS LE NUMEROE 751 347 394 MOTIFS PRIS DE CE : * QUE LE MINISTERE PUBLIC A ETE INFORME DE LA SITUATION PREOCCUPANTE DE LA SOCIETE REPRO-SERVICES, * QUE LES INFORMATIONS RECUEILLIES METTENT

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

: le coût des réparations nécessaires afin de permettre à la centrale photovoltaïque de fonctionner sans qu'il n'y ait plus de pertes de production et/ou que les onduleurs de ladite centrale ne se mettent

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Trib. de Commerce

69ca052acdc6046d477972a9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société se trouve en état de cessation des paiements, Pour autant, le redressement n'est pas manifestement impossible dans la mesure où les prévisions d'exploitation et de trésorerie mettent en évidence

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef0c8cdc6046d470ddf37

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] [R] et Mme [S] [M] mettent en demeure le 13 juillet 2024 M. [X] [R] car l'étude n'aurait pas été réalisée et lui demandent le remboursement de la somme de 3049,20 €.

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