Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

, n'entre pas en compte dans l'évaluation que nous faisons de cette menace.

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande de la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX recevable et bien fondée ; * Constater l'urgence caractérisée notamment par la menace

principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer

HOLDING, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 911 335 743) prise en la personne de sa gérante, Mme [D] [B] nom d'usage [Y] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Me Véronique Menasce

Sur la menace de recouvrement de la créance Attendu que le montant de la créance est extrêmement élevé, Attendu que la société SEVIVA, société exerçant une activité similaire à celle de la société DITECO

créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer

du Code des procédures civiles d'exécution *Vu l'article 700 du Code de procédure civile * JUGER que la créance objet de la saisie conservatoire n'est ni fondée en son principe et son quantum, ni menacée

Elle ajoute qu'aucune menace sur le recouvrement d'une créance n'est pas plus démontrée.

sa demande PROMETHEE allègue que la créance exposée par [Z] revêt un caractère incertain et litigieux, qu'elle n'est donc pas fondée en son principe et que de plus son recouvrement n'est nullement menacé

Par LRAR du 15 février 2023, elle adresse à Steam'O un projet de demande en injonction de payer qu'elle menace d'adresser au tribunal de commerce.

circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société ; * JUGER que la demande d'un administrateur provisoire de la société [Localité 1] BAR [Localité 2] n'est pas fondée sur la menace

application de l'article 4.2 dudit pacte ; * Le maintien du pacte de 2019 résulte de la consultation elle-même, par l'effet du défaut d'unanimité à adopter une nouvelle convention entre associés, et la menace

reporter l'Evènement pour des raisons liées à la sécurité et la sureté de personnes ou s'il juge insuffisant le nombre d'exposants ou de porteurs de projets inscrits » et notamment qu' « en cas de menace

Dès lors, devant la menace imminente de voir son approvisionnement en eau coupé, la société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS assignait la société SUEZ EAU FRANCE SAS devant le juge des référés du