La SAS MENUIERIES EUROPE était représentée par Maître LAUGERY du Cabinet LEXCAP, qui a été entendu en ses observations en présence de Madame la procureure de la République.

Après injonction de rencontrer un médiateur et plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS CLOIX ET MENDES-GIL

Vu l'ordonnance portant injonction de rencontrer un médiateur, rendue par le président du tribunal de céans le 02 décembre 2024, et le constat d'échec reçu du médiateur désigné ; Vu le courriel en date

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Par ailleurs, les parts sociales de la SARL POMPES FUNEBRES LES 5 MENHIRS étaient évaluées à 65 000 €.

Par courrier adressé au Greffe en date du 4 juillet 2025, la société MEDI-PEINTURE SARL accepte ce désistement.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires et injonction de rencontrer un médiateur, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Ont été nommés : * Monsieur Mehdi BEN CHELBI en qualité de juge-commissaire * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire * La SELARL [G] [Q] et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement avant dire droit désignant un médiateur Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le

Les parties dans leurs écritures ont souhaité qu'un médiateur de justice soit désigné.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01729 DEMANDEUR La SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1], comparant par Mes Sébastien MENDES GIL et Apolline LARUSTE

qui sera désigné par l'association ARMEGO (AGENCE REGIONALE DE MEDIATION ENTREPRISES DU GRAND OUEST) [Adresse 10] et dont les coordonnées seront communiquées aux parties par ARMEGO

Vu l'article 1534-4 du code de procédure civile, Vu la requête qui précède, les motifs y exposés, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 8 octobre 2025 ayant désigné Me [D] [V], en qualité de médiateur