CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
C'est dans ces conditions que la SAS CAP MER ET LOISIRS a décidé d'agir en Justice.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f34180cdc6046d4714439d
24 avril 2026
Le 15 juillet 2024, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SOFAMED.
REFERE
69dfb7d6cdc6046d47570dfb
16 octobre 2025
2025 N° RG: 2025R00119 DEMANDEUR SAS [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS L'HIRONDELLE DE MER
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb48e0cdc6046d475da718
21 avril 2026
Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER
69eb4914cdc6046d475dab12
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa78a8cdc6046d47b04083
8 juillet 2025
Monsieur [C] [Y], ès qualités de Gérant de la SARL MEEPLE BAR, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
.
69ba9d77cdc6046d47158e4f
21 octobre 2025
du code de procédure civile CONDAMNER la SARL MEAL CENTER aux entiers dépens Audience du 7 octobre 2025 La SARL MEAL CENTER confirme avoir reçu la marchandise correspondant aux 4 factures objets de
69eb494bcdc6046d475daf8b
Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER
69bb0786cdc6046d472197c7
2 octobre 2025
JUGEMENT DU 02/10/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003270 DEMANDEUR : Ministère Public, [Adresse 1] Représenté par, [E], [J] DEFENDEUR : , [Adresse 2] (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] Représenté par MERLE
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bec51cdc6046d4726fdd9
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY
6a0beccecdc6046d472704d5
Trib. de Commerce
69f70585cdc6046d476c466e
2 juillet 2025
JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17024 Numéro de Procédure collective : 2023RJ1032 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL MERCERIE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6751acdc6046d47ef8d46
27 janvier 2026
novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [H] [G] [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1]) RCS [Localité 2] (principal) Activité : Epicerie, mercerie
69c5d11dcdc6046d471a0594
23 octobre 2025
UIENNE JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1163 Procédure 2025RJ121 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société MEAL FOR ALL, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse
R E F E R E
69ab7a1ecdc6046d47c8c16e
21 juillet 2025
AU REPERTOIRE GENERAL : 2025003234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION RENDUE LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFF: [D] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Me Isabelle MERLY-CHASSOUANT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e7553ccdc6046d47005cb0
14 avril 2026
jugement CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Le ministère public avisé de la procédure, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LE CHAS DE SYL (SAS) Gestion d'une mercerie
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbe42cdc6046d47f61226
22 janvier 2025
par CECIBON (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar épicerie café alimentation générale primeurs fruits et légumes produits laitiers bazar graines articles de pêche carburants lubrifiant mercerie
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2fc9ecdc6046d470b1649
7 janvier 2026
GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 30/08/2023 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de MERE
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c427cdc6046d479c0983
16 juillet 2025
ATTENDU que la SARL [W] [O] exerce une activité de mercerie, achat revente de tissus, textiles, produits de mercerie, neufs et occasions, création, fabrication, réparation, retouche, transformation de
6a0f5ee3cdc6046d477c9841
19 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 19/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS ART METAL CONCEPT, [Adresse 2] SANARY-SUR-MER
Page 1 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.