Rôle 2025 014819 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00398 / Procédure n° 2010-00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [S], [A], [Adresse 1] Activité : confection de bonneterie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F861 Procédure 2024RJ0727 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS VILLARD BONNOT IMMOBILIER [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F861 Procédure 2024RJ0727 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS VILLARD BONNOT IMMOBILIER [Adresse

Greffier d'audience : Maitre SOINNE Juliette, Ministére Public : Monsieur BONNET Michaél Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire prononcé par mise á disposition au greffe

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

[Adresse 4] Enseigne : Le Phare de la Baleine Activité : La fabrication et le négoce de tous articles textiles et articles connexes notamment, la bonneterie intégrée, prêt à porter accessoires de mode,

Greffier d'audience : Maitre SOINNE Juliette, Ministére Public : Monsieur BONNET Michaél Premier Vice Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise a disposition au greffe le 21

Greffier d'audience : Maitre SOINNE Juliette, Ministére Public : Monsieur BONNET Michaél Premier Vice Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise a disposition au greffe le 08

ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O. 50 rue d'Aboukir 75002 Paris Enseigne : Le Phare de la Baleine Activité : La fabrication et le négoce de tous articles textiles et articles connexes notamment, la bonneterie

Greffier d'audience : Maitre Juliette SOINNE, Ministére Public : Monsieur Michaél BONNET, Premier Vice Procureur de la République, Jugement réputé contradictoire prononcé par mise á disposition au greffe

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

Greffier d'audience : Maitre SOINNE Juliette, Ministére Public : Monsieur BONNET Michaél Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire, prononcé par mise á disposition au greffe

Jean-Michel CALLEJA Mme Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Mme Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Représenté par : M.

Greffier d'audience : Maitre Juliette SOINNE, Ministére Public : Monsieur Michaél BONNET, Premier Vice Procureur de la République.

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe