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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f3ae19cdc6046d4722135e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Philippe MARIN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SAS MOONARTE Activité : travaux de plâtrerie, peinture, maçonnerie, électricité, plomberie, charpenterie,

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

l'environnement et une manipulation de roches/terres les plus friables ou de sables monazite en quantité importante peut engendrer un risque d'inhalation ou d'ingestion de poussières radioactives ».

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TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Un devis a été émis le 4 octobre 2019 pour un montant total de 9725,42 € HT, soit 11.670,50 € TTC. La SAS E.B.F. SOLUTIONS a procédé au paiement d'un acompte d'un montant de 7002,30 € TTC.

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TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 21 novembre, par lettre recommandé avec accusé de réception, l'EURL TELECOM MONETIQUE propose de convenir d'une nouvelle date de livraison et précise, qu'en cas de refus du client, l'EURL TELECOM MONETIQUE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32dccdc6046d47ca7780

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[G] [C], exerçant sous l'enseigne « LA FABRIC'A CUISINE », d'une cuisine livrée et montée en janvier 2025, sans difficulté.

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TCOM

Audience des référés

69e4bbfbcdc6046d47c86073

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Commissaire de Justice, le montant

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TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TTC, Le 8 novembre 2022, devis n°20221055 pour un montant de 4 800 € TTC.

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TCOM

REFERE

69dfc833cdc6046d4759456b

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Elle ajoute que la société SOBRE lui a payé les premières factures mais que les six dernières sont restées impayées pour un montant total de 14 582,84 euros.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447d7cdc6046d47c05421

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

décembre 2022, le président de ce tribunal a enjoint la société TRANS EURO EXPRESS de payer à la société ABEILLE IARD & SANTE, la somme principale de 29.274 EUR, outre intérêts contractuels à hauteur d'un montant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La deuxième, une facture complémentaire envoyée le 21/10/2024 pour un montant de 2 334,60 € payable au 21/11/2024.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28efcdc6046d475b06cd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1176e4cdc6046d47aa7751

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de 72.604,13 Euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 % * 3 créanciers représentant un montant de 367,72 Euros ont répondu, paiement à l'arrêté du plan, * 2 créanciers représentant un

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TCOM

Contentieux Général

6a045a61cdc6046d4794440a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de 13 589,50 € TTC, * facture n° 902709168 en date du 29 décembre 2021, pour un montant de 43 811,26 € TTC.

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société DISCOVERY KEBAB ne s'est pas acquittée des factures suivantes : * Facture du 16/10/2023 d'un montant de 57.407,12 euros, * Facture du 01/12/2023 d'un montant de 27 563,17 euros, * Facture

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb291acdc6046d475b09b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 444 639 330 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

En montant cumulé, la perte est de 77.899,76€ sur 2 exercices pour ces 3 clients.

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SALON D'HONNEUR

69eb2930cdc6046d475b0b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

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TCOM

6ème chambre

6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

seconde facilité de caisse auprès de la BNP PARIBAS pour un montant de 400 000 €.

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TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En cours de réalisation des travaux, plusieurs avenants et devis ont été émis par la société PAYS SAS, aux termes desquels le montant du marché global aurait été porté au montant de 293.095,00 € HT, soit

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de 288,81 Euros, paiement à l'arrêté du plan, * 14 créanciers représentant un montant de 32.503,30 Euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 %, * 5 créanciers représentant un montant de

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