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9 résultats pour « Moraitou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f686cacdc6046d47634b7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01055 SARL MORAUTO Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse

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TCOM

5ème chambre

6a1849ffcdc6046d473d2b48

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEURS SARLU OKINA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Antoine MORABITO

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le programme était découpé en quatre modules : MobiMe, MobiNow, MobiPlanning et MobiTour. Selon TRANSDEV, aucun de ces modules n'a été développé dans le calendrier et budget initialement convenu.

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TCOM

Référés

69e9b167cdc6046d47383927

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Antoine MORABITO [Adresse 2] DEFENDEURS SARL SOFIA [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparant par Me Igall MARCIANO [Adresse 5] M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cafcdc6046d47c37f59

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 140 000 € (les dettes fiscales sont déclarées sur l'audience moratoriées

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Adresse 19] Maître Pierre LAUGERY - LEXCAP Avocats -4 [Adresse 20] * La société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU [B] [Adresse 9] [Localité 9] - représenté par : Maître Antoine MORABITO

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TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LES PIEDS DANS L'EAU [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Frédéric SOIRAT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SOCIETE [H] [U] [Adresse 1] comparant par Me Antoine MORABITO

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Interrogé par le tribunal sur la fixation de la date de cessation des paiements, la SAS LIMATECH indique que ses premiers impayés effectifs, non moratoriés, remontent au troisième trimestre 2025, mais

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TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A l'ouverture de la procédure, le dirigeant attribuait les difficultés de la société à la crise du coronavirus qui a entraîné une chute du volume d'affaires et la constitution d'un passif social moratorié

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