Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto à remettre en bon état de marche, moteur réparé, à la société [D] ET FILS le véhicule de marque DODGE, modèle RAM 1500 ECO DIESEL Condamner

Par voie de conséquence, la Juridiction de céans est dessaisie et l'affaire est radiée du rang des affaires en cours. Les dépens seront dit à la charge du demandeur défaillant.

En conséquence, nous ordonnerons à la société C-A-R RETAIL CENTER SAS de restituer à la société REAL CONCEPT SARL, à l'adresse de son siège social, le véhicule loué de marque DODGE, modèle RAM 1500 LARAMIE

[R] [C] en qualité de mandataire en lieu et place de la personne morale dirigeante.

entreprises)(4AF) JUGEMENT DE DESISTEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) Comparant lors de l'audience : * Me SUISSA Stéphane, avocat agissant pour SAS RAJ

FINANCES, personne morale dirigeante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.

Juger que la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR a commis une faute dans l'exécution du contrat de dépôt la liant à Monsieur [Z] en remettant à la société WEB AUTO 06 le véhicule de marque KIA, modèle

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00989 GREFFE N° 2025J00315 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le

DES FAITS La SAS [Localité 2] a signé avec la SARL [I] AUTOMOBILE quatre contrats de location, * Le premier n° C 2023-275 en date du 3 juillet 2023 pour la location d'un véhicule de marque Renault modèle

Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 04/11/2025 et renvoyée à la demande des parties aux audiences du 06/01/2025 ; 03/03/2025 ; 02/06/2025 puis du 06/10/2025, ATTENDU qu'à l'Audience

Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 18/11/2024 et renvoyée à la demande des parties aux audiences du 03/03/2024, 05/05/2025,08/09/2025, puis du 06/10/2025 ATTENDU qu'à l'Audience

Par voie de conséquence, la Juridiction de céans est dessaisie et l'affaire est radiée du rang des affaires en cours. Les dépens seront dit à la charge du demandeur défaillant.

Initialement lancé sous le modèle dit du « drop shipping » plus agile dans le cadre d'un lancement d'activité puisqu'il libère l'entreprise de l'acquisition d'un stock, la société ZEPHYR O.S.C SAS fait

SWING est radiée du RCS de Pontoise en date du 18 septembre 2024.

* Condamner Monsieur [I] [G] à verser à Monsieur et Madame [Q] la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts, au titre du préjudice moral et de la résistance abusive.

En outre la société DESIGN METAL, demanderesse principale est radiée du RCS. Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Par voie de conséquence, la Juridiction de céans est dessaisie et l'affaire est radiée du rang des affaires en cours. Les dépens seront dit à la charge du demandeur défaillant.

informées qu'il s'agissait d'un ultime renvoi ; qu'en conséquence, elles seraient dans l'obligation de plaider le dossier à l'audience du 10 janvier 2025 et que dans le cas contraire, l'affaire serait radiée

la société YSBO dans les conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil ; * Cette dissolution a été publiée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris, et la société YSBO a été radiée

RANGE ROVER SPORT, immatriculé [Immatriculation 1] est affecté par un vice caché ; Prononcer la résolution de la vente du véhicule de marque LAND ROVER, modèle RANGE ROVER SPORT, immatriculé [Immatriculation