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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5adeacdc6046d474debd3
27 janvier 2026
Chambre N° RG: 2025F00017 DEMANDEUR SARL RATOUN LE DISCOUNTEUR DENTAIRE [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL LAB' EL DENTAL [Adresse 2] [Localité 1] comparant par la SELARL TROJMAN-MOTILA
Chambre 03
69f59948cdc6046d474c735b
1 juillet 2025
Au terme du contrat, en février 2022, elle s'est déclarée acheteuse du véhicule, mais n'ayant aucun retour de FORD LEASE, le véhicule a été restitué le 15 avril 2022 au garage MOTORCAR PARIS EST à [Localité
CHAMBRE 09
69dec52acdc6046d4740fb17
20 octobre 2025
personne de Me [V] [Z] [Adresse 5] 95300 [Adresse 6] DEFENDEUR SARL JASA [Adresse 7] RCS/RM [Localité 1] : 892349507 - 2020 B 6528 Représentant légal : Jonathan PASTOR Gérant comparant par Me Bruno MOTILA
R E F E R E
69a55ac9cdc6046d473b9624
16 avril 2025
RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007390 PARTIE EN DEMANDE : LEURQUIN [Adresse 1] Représentée par Maître Miléna DJAMBAZOVA PARTIE EN DÉFENSE : E-MAG NUMERIQUE [Adresse 2] Représentée par le Cabinet TROJMAN-MOTILA
Trib. de Commerce
69b03f3fcdc6046d472af5fd
9 janvier 2026
DEFENSE Case n° [Adresse 3] ET * La SARL ADT [Cadastre 1] Numéro SIREN : 434820775 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [K] [L] -Case n° 12 - 4 [Adresse 5] Maître [Y] [V] - SELARL [Y] MOTILA
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
* ----- EXPOSE DES FAITS : La société DA BAT, sous enseigne MOTOA, est une SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le SIREN 834593188, dont l'objet social inscrit sur son Kbis est « tous travaux
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.