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2 résultats pour « Mouesse INGANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1691cdc6046d472a5b14

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005584 Débiteur(s): SERTECH INGENIERIE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Les salariés de la SAS STUDELEC SEO conserveront la convention Metallurgie, assurant ainsi une distinction claire entre les activités de production et d'ingénierie.

Source officielle

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