Dans l'affaire entre : Madame [B] [F] [X] [L] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 10] domiciliée : chez Mme [K] [P] [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Mouesse INGANI

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005584 Débiteur(s): SERTECH INGENIERIE

Trois sapeurs-pompiers, parmi lesquels [G] [E], ont pénétré dans le bâtiment, dans lequel s'était répandue automatiquement une mousse destinée à étouffer tout départ de feu. 4.

Samuel, conseiller rapporteur, Mmes Ingall-Montagnier, Goanvic, MM. Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Joly, Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

1951 (arrêt p. 7 et 8) ; que, sur le lien de causalité entre la faute et le décès, le médecin légiste n avait noté aucune marque traumatique sur les téguments ni morsure de la langue ni champignon de mousse

, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 44500 La Baule, venant aux droits de la société Boplan ingénierie, elle-même ayant absorbé la société Seca structures, 8°/ à la société Axa France

BAT INGENIERIE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité en son si ge, ... - 24220 SAINT CYPRIEN, Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, assistée de Maître

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 7 août 2023, le groupement B C - D A - Ingénierie concept Réunion (ICR) demande au juge des référés, sur

Ingénierie Est. Article 2 : L'affaire est renvoyée, dans cette mesure, à la cour administrative d'appel de Nancy.

X... et de la société Delta Ingénierie assurés auprès de la société Gan assurances IARD (société Gan) ; que les travaux ont été réalisés par l'entreprise Gines Garcia, assurée auprès de la société Groupama

en mousse, a été constaté par le SAMU vers 2h05 ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par M. et Mme A, parents de M.

personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] Assigné et défaillant Maître [I] [P] en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA ITA INGENIERIE

La société l'Auxiliaire a conclu à sa mise hors de cause, subsidiairement a réclamé la garantie des sociétés Industisol, RCA Ingéniérie et SCAFF.

et Cholley Ingénierie de la maîtrise d'œuvre de l'opération.

A titre plus subsidiaire : déclarer recevables ses appels en garantie à l’encontre des sociétés CLAUGER et CECIA INGENIERIE ; condamner in solidum la société CLAUGER et la société CECIA INGENIERIE

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES BET CETA INGENIERIE Cie d'assurances ALLIANZ H... Y... Y...

M.et Mme [B] estiment que la MAF doit garantir la société 2AD Ingénierie, que la procédure collective de la société 2AD Ingénierie constitue une évolution du litige.

ECCTA INGENIERIE et de la S.A.

Elle exposait que Eric X... était, associé, membre du comité de direction d'une société dénommée SAS SELCE INGENIERIE constituée avec d'autres personnes dans la même situation que lui, et même salarié

[Y] [L] estime que la MAF doit garantir la société 2AD Ingénierie, que la procédure collective de la société 2AD Ingénierie constitue une évolution du litige.