CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Moustrou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeda7cdc6046d471de26c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

000228 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025003 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : MSV (SARL), [Adresse 1] Représentée par Jean MOUSSOUS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad57cdc6046d47577c5a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Désigne, conformément à l'article L.641-1 du Code de Commerce, la SCP MOUROUX-[J] [U] représentée par Me [L] [J] demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du des biens immobiliers

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI MOUSTROUDOVALE

SIREN 953727534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ;

06/07/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCEA CASTET DE MOUSTROU

SIREN 388914046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration.

11/03/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCEA CASTET DE MOUSTROU

SIREN 388914046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration

17/05/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP DE MASSEURS KINESITHERAPEUTES FRANCK MORANGE GERALDINE BUDET CELINE LEPERS ALAIN MOUSTROU

SIREN 347531022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Modification survenue sur l'administration

15/09/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Société Civile de Moyens des Docteurs BISSON ROBIN MOUSTROU

SIREN 345329072GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

28/07/2015

Voir →