CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 résultats pour « Myriam MONTI Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6470cdc6046d4730d589

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

9ème chambre

69eac638cdc6046d47527a64

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge M. Antoine MONTIER, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c643fcdc6046d4730d0fe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c654ccdc6046d4730e82b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c65b1cdc6046d4730f12f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c65f0cdc6046d4730f8a5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6624cdc6046d4730fd24

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c663ccdc6046d4730ff1b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6534cdc6046d4730e644

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6655cdc6046d47310178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6688cdc6046d47310609

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c66c0cdc6046d47310b22

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c640bcdc6046d4730cc3b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c651bcdc6046d4730e45a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6609cdc6046d4730fac7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c666fcdc6046d473103bd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff146cdc6046d47c68a1e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afabf9cdc6046d471c447b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002139 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000310 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [K] [X] [G] (anciennement [S]) [Adresse 4], comparant par Me [H] [Z] [Adresse 5] et par Me Myriam NAHON [Adresse 6]. M.

Source officielle