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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd6b80cdc6046d4722f9cc
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 8 juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL Dily Services [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS GRIMALDI FRANCE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TARIN Guillaume - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS DILLY-TRANSIT-INTERNATIONAL
69dd17decdc6046d47195a84
6 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 8 Juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL Dily Services [Adresse 1] Ci-après dénommé « le débiteur
69c84496cdc6046d47556031
13 octobre 2025
Par acte sous-seing privé en date du 31 août 2020, la société DIGITAL CONCEPT FRANCE a donné à bail commercial à la société DISSY SUBMARINES EMEA un local commercial sis, [Adresse 3] à, [Localité 1].
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a556cdc6046d4719496e
3 juillet 2025
Par conséquent, la SAS DIY PLATFORM sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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7 octobre 2025
DIY platform (SAS), régulièrement avertie de la date d'audience par le greffe ou avisée lors de la précédente audience, a comparu en personne ou par son représentant.
chambre 1-7
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29 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2023018288 ENTRE : 1) SAS BOLLORE LOGISTIQUE SE, dont le siège social est 31/32 quai de Dion
7ème chambre
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7 janvier 2025
[N] [E], inspecteurs contentieux DEFENDEUR SARL LE 24 24 QUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE : 851516161 2019 B 7552 Enseigne : OSCAR Représentant légal : M.
Chambre 2-5
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2 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS STU-DIO
Référé prononcé mercredi
69d1edadcdc6046d472b5873
22 janvier 2025
fait grief de capter son flux d'affaires en traitant directement avec KLESIA, Gescopim produit : * a) Un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception de son conseil au directeur général de DIOT-SIACI
chambre 1-3
69ce8144cdc6046d47de258e
1 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2023015039 ENTRE : SAS ECONOCOM, dont le siège social est 40 quai de Dion
69ce7ad0cdc6046d47dda317
P074) ET : 1) SOCIETE SE BOLLORE LOGISTICS, dont le siège social est Parc Logistique du Pont de Normandie BP 112 - 76430 Oudalle 2) SA TRANS SERVICE LINE TSL, dont le siège social est 31-32 quai de Dion
AFFAIRE COURANTE
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7 mai 2026
JUGEMENT – tribunal de commerce de Diion – RG 2026 002760 Signé électroniquement par [P] [V] YOUSSEF.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4e96cdc6046d4794b1f1
28 octobre 2025
Que par ailleurs, le société a perdu la distribution des produits de marque DIOR et qu'il conviendra de vérifier l'impact de ce retrait sur le chiffres d'affaires à venir notamment sur celui du mois de
PROCEDURE COLLECTIVE
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18 mai 2026
JUGEMENT – tribunal de commerce de Diion – RG 2017 004258.
69d1d504cdc6046d47297ded
30 janvier 2025
Pape Dione, conseil, présents.
9ème chambre
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[E] [H] [Adresse 4], Président comparant par Me Mame Abdou DIOP [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.
1ère chambre
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9 avril 2025
MMA répond que : * Le contrat a été souscrit par l'intermédiaire du courtier Diot dans le cadre d'un programme international d'assurance qui correspond aux besoins de l'assuré.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
Adresse 12] LA POSTE - [Adresse 13] FREE PRO - [Adresse 14] 15 BLUEMEGA - [Adresse 15] 15 IVIA TELECOM - [Adresse 16] TEAMVIEWER AG - [Adresse 17] - ALLEMAGNE PAYBEE - [Adresse 18] WEB XY - [Adresse 19] DIOT
69f3198bcdc6046d4710d99f
29 avril 2026
procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R 641-1 du code de commerce DESIGNE SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ 570 COURS DE DION
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