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13 résultats pour « Nathalie WEBER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d389a8cdc6046d47496c0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SAS RWR RIVIERA WEB & RETAIL a déposé une requête en date du 05 mars 2025 l'inexécution du plan de la part de SAS RWR RIVIERA WEB & RETAIL.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24f86cdc6046d4700a76b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04059 N° de PC : 2023J00066 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS WEB

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d5dc4bcdc6046d477a412a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sigle: CAW [Adresse 1] Activité : Conception de sites internet, applications web et visuels.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 13 juin 2019 CONCORDE a cédé 27.000 de ses titres WEBER à TACINAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa50f1cdc6046d47ac3116

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère public représenté par Nathalie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

AGIRC-ARRCOc/SAS JiXs Performance

69dfa7c9cdc6046d4755a891

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1fccdcdc6046d472c53db

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce site web a été livré et accepté sans réserve le 18 février 2024 par signature électronique.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 8 décembre 2020, AGENCE JR a signé le procès-verbal de réception du site web alors qu'elle prétend qu'elle n'était pas satisfaite dès ce moment, de la réalisation du site.

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TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Monsieur Nathan

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TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET L'affaire a été entendue en audience publique le 21 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Nathalie

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TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Lucas DOMENACH, substituant Maître Nathalie BOYER-HAOUZI, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 10], et ayant

Source officielle