CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Trib. de Commerce

69e0b82ecdc6046d476fdd70

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F543 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : NAVALE ET INDUSTRIE LORIENTAISE

Page 1 sur 5

Suivant →

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a985accdc6046d4799e4c8

Commerce

15 avril 2025

CONDAMNER la société CONSTRUCTION NAVALE [Localité 1] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

MARDI

69c2d106cdc6046d47cb849e

20 janvier 2026

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01251 société de droit étranger SDE, [V], [X] C/ société CONSTRUCTION NAVALE

SALON D'HONNEUR

69bf6edbcdc6046d478224c0

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00409 Société MEDYACHT CHANTIER NAVAL S.A.S.

Trib. de Commerce

69e324b9cdc6046d47a8c933

23 janvier 2025

2024F02187 - 2502300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ561 La SARL [N] MARINE CHANTIER NAVAL

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

20 mars 2025

l'action de la SOCIETE FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUSTRIELLE ; En conséquence, CONDAMNER Monsieur [C] [O] [N] [K] à verser à la SOCIETE FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUSTRIELLE, la

8ème chambre

69eb105dcdc6046d4758e600

7 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00014 SASU CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC N° RG : 2025L03332 Par jugement en date du 8 janvier 2025,

Trib. de Commerce

69f74d45cdc6046d4771d587

19 janvier 2026

Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS CHANTIER NAVAL

Trib. de Commerce

69b3ba11cdc6046d4781438f

15 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F492 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [I] [K] Défendeur (s) : NAVALE

8ème chambre

69e9a44fcdc6046d4736f542

8 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00014 SASU CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC N° RG : 2024P01613 DEBITEUR SASU CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

28 janvier 2025

Décision contradictoire et en premier ressort RAPPEL DES FAITS La SAS CHANTIER NAVAL COUACH (ci-après « COUACH ») est un chantier naval, spécialisé dans la conception et la constructions de bateaux.

Trib. de Commerce

69b3b363cdc6046d4780cef5

22 janvier 2025

Localité 2] MMA IARD SA ès qualités d'assureur de JPS [Adresse 3] [Localité 3] JEAN-PIERRE SOUVIRON PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 1] SAILING JONAS [Adresse 6] [Localité 4] DAVID RAISON INGENIERIE NAVALE

REFERES

69d9e86fcdc6046d47da1abb

11 avril 2025

Elle a pour activité la réparation navale, l'ingénierie et le conseil technique, la construction navale de petite taille, la sous-traitance de construction navale, l'approvisionnement des navires et la

contentieux - première chambre

69bcb070cdc6046d4746258c

23 janvier 2025

[Adresse 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SNC LE NARVAL, ayant pour activité un débit de tabac et un dépôt de vente de journaux, a fait appel à la société OLIVELEC pour

MISE A DISPOSITION CU

69d9eef1cdc6046d47da85ad

11 avril 2025

MANCHE INDUSTRIE MARINE [Adresse 3], ni présente, ni représentée FAITS ET PROCEDURE : La société PRIMA CONSTRUCT SRL, dont le siège est situé en Roumanie, exerce dans le domaine de la construction navale

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c2ecdc6046d475b4d24

21 avril 2026

nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de [Localité 2] MARINE (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 489 639 526, Réparation et maintenance navale

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8be4fcdc6046d47bf7d33

3 avril 2026

de Quimper a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'entreprise : ARMEN INITIATIVE (SAS) [Adresse 1] Activité : La création et la gestion de projets dans et pour l'industrie navale

Trib. de Commerce

69c05c5fcdc6046d4794cd2f

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/02/2025, le tribunal de commerce de Bastia

Trib. de Commerce

69c05cb7cdc6046d4794d35d

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11/03/2025, le tribunal de commerce de Bastia

Trib. de Commerce

69c05d2dcdc6046d4794dbde

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 13/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia