susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité ouvre droit à réparation du préjudice d'anxiété des seuls salariés affectés à l'activité navale de l'établissement ; que les

X... a été engagé le 29 février 1996, par contrat à durée déterminée de six mois, par la société Métallurgique et navale de Bretagne en qualité d'électricien, contrat renouvelé jusqu'au 31 août 1997 ;

Silva X...... travaille dans un chantier naval de 1963 à 1967 à Lisbonne.

Didier Z..., demeurant ci-devant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Construction navale aluminium malouine

et, d'autre part, que le salarié avait exercé son métier d'électricien au service télécommunication et non dans celui de la construction ou de la réparation navale, de sorte qu'il ne pouvait

1975 au 25 février 2000 en qualité de monteur puis de chef de chantier, dans l'établissement de Marseille de la société SNEF (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

décembre 2002 en qualité d'électricien puis de chef de chantier, dans l'établissement de Marseille de la société Snef (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

travaillé du 29 mars 1971 au 8 août 1988 en qualité d'électricien, dans l'établissement de [Localité 1] de la société SNEF (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

puis du 16 juillet 1979 au 31 décembre 2002 en qualité d'électricien dans l'établissement de Marseille de la société SNEF (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

avril 1975 au 31 juillet 2004 en qualité d'agent technique monteur, dans l'établissement de Marseille de la société SNEF (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Constructions navales d'Aquitaine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1997, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société navale cherbourgeoise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Réunion française, dont le siège est ..., 2 / la société Peinture navale

[B] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée, dont le siège

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Assistance technique navale et industrielle ATNI, dont le

X..., suivant contrat du 23 décembre 1995, a commandé aux Chantiers navals Bernard la construction d'un navire de pêche, moyennant le prix de 2 104 320 francs dont la livraison était prévue "au plus tard

Les sociétés Chantier naval de Vilaine et Generali France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

exécuté du 1 er avril 2016 au 12 mai 2017'‘, que le salarié ‘'a pris en charge le navire […] arrivé à Gènes le 15 avril 2016'‘, que le navire ‘'a été hébergé et a fait l'objet de réparations au chantier naval

des accidents du travail, 27 septembre 1996) a rejeté les recours de la société L'Essuie-glaces, qui estimait que la responsabilité de l'accident incombait à la Direction des constructions et armes navales

société Chantiers nautiques du Minahouet , société anonyme dont le siège est ..., 6 / de la société Abeille assurances, Groupe commercial union, dont le siège est ..., 7 / de la société Chantier naval