CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

317 résultats pour « Navarette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc66cdc6046d47a89b98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

déménagement, Prise en la personne de son dirigeant personne morale, la société Axer & bro SAS, elle-même représentée par son dirigeant, monsieur [F] [K], comparant en personne et représenté par maître Eddy Navarrete

Source officielle

Page 1 sur 16

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69c05c5fcdc6046d4794cd2f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Défendeur (s) : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] Représentant (s) : [Localité 1] Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05d4dcdc6046d4794de26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Défendeur (s) : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie ANTOMARCHI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05a35cdc6046d4794a3e5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18/02/2025, le tribunal de commerce de Bastia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05be8cdc6046d4794c42b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ca5cdc6046d4794d224

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'office Défendeur (s) : Madame [I] [L] née [R] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0619fcdc6046d47952fcb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'ELECTRICITE SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Parc Technologique, [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05e27cdc6046d4794edd6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05cb7cdc6046d4794d35d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11/03/2025, le tribunal de commerce de Bastia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05d2dcdc6046d4794dbde

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 13/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05f67cdc6046d479504ee

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Défendeur (s) : Monsieur [Q] [F] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c060a2cdc6046d47951d10

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Demandeur (s) : FISH EYE FILM SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05d7fcdc6046d4794e1e9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 14/02/2023, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05c3acdc6046d4794ca19

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1] Représentant (s) : Maître Catherine COSTA Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Précident : Monsieur Gilles Ell IDDI Monsieur Gilles FILIPPI Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0625dcdc6046d47953df8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 1] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Vu les dispositions des articles L. 663-3 et R. 663-41 et suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05db5cdc6046d4794e5b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 20/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05e84cdc6046d4794f4ca

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 1] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 23/04/2024, le tribunal de commerce de Bastia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05eb5cdc6046d4794f850

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : B ET B SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Aurélie NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c062b3cdc6046d47954435

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c062f7cdc6046d47954948

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025F471 Demandeur (s) : V E P SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle