été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole

a été entendue à l’audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LETT, Président, - Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, - Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : - Madame Nicole

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL, [Adresse 3] CAPILLAIRE ABSAMY,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Nicolas

[S] [G] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elodie MONNET Avocat postulant correspondant : Me Julien LE GALL DEMANDEUR BWT POOL PRODUCTS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant :

[M] [X] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elodie MONNET Avocat postulant correspondant : Me Julien LE GALL DEMANDEUR BWT POOL PRODUCTS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant :

[S] [G] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elodie MONNET Avocat postulant correspondant : Me Julien LE GALL DEMANDEUR BWT POOL PRODUCTS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant :

comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy MORET

Le 15 avril 2021, cette dernière embauche en contrat à durée indéterminée Madame [D] [A], en qualité de monitrice gérante du centre équestre.

[H] [C], demeurant 60 rue de la Nicolière 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissay Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES, agissant par Maître Charlotte BELLET, Avocat (P166) et

Le 15 avril 2021, cette dernière embauche en contrat à durée indéterminée Madame [K] [V], en qualité de monitrice gérante du centre équestre.

Pascal [Q], demeurant 60 rue de la Nicolière 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissay Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES, agissant par Maître Charlotte BELLET, Avocat (P166

Représentant (s) : PROMAVOCAT (Maître Marion POIRIER) Défendeur (s) : HOLDING OG [Adresse 2] [Localité 3] OG MOTORSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Défendeur (s) : Représentant (s) : Cabinet Vincent NICOLAS

Adresse 25] Représentant (s) : PROMAVOCAT (Maître Marion POIRIER) Défendeur (s) : HOLDING OG [Adresse 4] [Adresse 4] OG MOTORSPORT [Adresse 1] Défendeur (s) : Représentant (s) : Cabinet Vincent NICOLAS

comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy MORET

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° de RG : 2026F00010 N° MINUTE : 2026F01620 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [G] [Adresse 1] comparant par Me Nicole

********* Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy MORET