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CHAMBRE DU CONSEIL

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13 janvier 2026

Rôle 2025 000727 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur

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TCOM

Deuxième chambre

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Commerce

1 juillet 2025

Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : 1/ STEF TRANSPORT [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne SCHEUBER ([Localité

Source officielle

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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4 mai 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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4 mai 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas