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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [P] [U], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [H] [S].
Chambre 04
69f443accdc6046d472e94f3
16 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert : un redressement judiciaire.
Chambre 03
69f575b5cdc6046d4749836d
16 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Chambre 06
6a0c8066cdc6046d47330ccd
19 mai 2026
le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.
6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf
13 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
6a0c7d42cdc6046d4732d580
12 mai 2026
6a0c7fe9cdc6046d4733044d
6a0c7dbbcdc6046d4732ddab
6a0c80d3cdc6046d47331477
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
6a284f50cdc6046d47becd19
3 juin 2026
6a0c7d23cdc6046d4732d34d
Numéro de Minute : 2026P01182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00707 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
6a0c8026cdc6046d47330898
[W] [E] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
6a197d7ecdc6046d475c08a6
27 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdbb9cdc6046d47250d92
Nomme : Monsieur [E] [P] En qualité de juge commissaire SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [D] - [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
6a16d728cdc6046d4718da0d
26 mai 2026
N° de Minute 2026P01416 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00203 Le 26 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
1 N° de Minute 2026P01418 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02928 Le 26 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
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