*1DE/06/56/46/85* Copies : -Mme [R] [C] nom d'usage cohen -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [K] -Parquet R.G. : 2026027122 P.C. : P202401112 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [D] [J] nom d'usage [Adresse 1] nom commercial : [Adresse 2] Carvin N° du Registre du Commerce et

*1DE/06/56/09/71* Copies : -Mme [W] [Z] nom d'usage [F] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [P] -Parquet R.G. : 2026003766 P.C. : P202401486 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

N° de Minute : 2025L01743 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01494 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

N° de Minute : 2025L01734 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01485 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

N° de Minute : 2025L01741 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01492 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

N° de Minute : 2025L01744 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01495 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

N° de Minute : 2025L01745 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01496 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

[S] [D] (EI) "MF [O]", utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.

à l'audience publique du 01/04/2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 01/04/2026 ; ATTENDU que Maître MOSCONI Marilyne, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.

l'audience du 11/03/2026 ; ATTENDU que Maître RINALDO Roland, Avocat au Barreau de NANTES, ayant pour Avocat postulant Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS -, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître JOB-RICOUART Ghislaine, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de ALLIANZ I.A.R.D.

La société NOAHR accepte ce dépôt et a pris note de ces conclusions auxquelles elle n'entend pas répondre.

La société Jam développement, dans le cadre de ce marché a transmis ses factures à l'entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE.

l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

[C] [O], [K], [R], utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.

/2026 à 14 heures pour * s'entendre condamner à remettre : * les clés et badges d'accès au local exploité par la SAS [Y], sis au [Adresse 1], [Localité 1], * les codes du système d'alarme, * les noms