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Trib. de Commerce

69e74511cdc6046d47ff0142

17 avril 2026

prise en la personne de Me [L] [U] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : OPTION 0 : Paiement à l'arrêté du plan (créances inférieures à 500€) * □ Nombre

SIREN 390578037Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE NOMBOLY

26/06/2026

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Créations

TRAORE, Nombo

SIREN 104268313Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/05/2026

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Radiations

NOMBO BEMBI, Nicaise Cesarien

SIREN 890816077Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

NOMBO NZAOU, Eve, Victoire

SIREN 990292849Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/09/2025

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Créations

NOMBO NZAOU, Eve, Victoire

SIREN 990292849Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

18/08/2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

de créanciers ayant choisi l'option 0 : 0 OPTION 1 : Règlement à hauteur de 100 % sur 6 ans * Nombre de créanciers ayant choisi l'option 1 : 6 * □ Soit une masse globale représentant la somme de :

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

6 mai 2026

de Me [H] [A] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : 1° REPONSES EXPRESSES : OPTION 0 : Paiement à l'arrêté du plan (créances inférieures à 500€) Nombre

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

24 avril 2026

MOYENS La société BTP DIAGNOSTICS SAS soutient que, le contrat prévoyait « Une estimation du nombre d'analyses amiante est proposé à titre indicatif.

REFERE

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20 juin 2025

Au cours du mois de juillet 2024, la Société WOLRDLINE PREPAID SERVICES France dit avoir constaté, d'une part, une augmentation significative du montant et du nombre de recharges « Neosurf » vendues

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

69e0c6e9cdc6046d47710964

15 avril 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA

69e0c728cdc6046d47710ec6

15 avril 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

CHAMBRE 01

69e0c741cdc6046d47711068

15 avril 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J

69e0c75bcdc6046d4771120c

15 avril 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS

69e0c7a8cdc6046d47711750

15 avril 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION

69e0c7dbcdc6046d47711aec

15 avril 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM

69e0c7f4cdc6046d47711c8f

15 avril 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM

69e0c832cdc6046d477120a2

15 avril 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

CHAMBRE 01

69f337c7cdc6046d47136f2f

29 avril 2026

EXPOSÉ DES PARTIES En demande, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de

CHAMBRE 01

6a111c86cdc6046d47a3a833

21 mai 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

CHAMBRE 01

6a111d13cdc6046d47a3b0bb

21 mai 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

CHAMBRE 01

6a111d2ccdc6046d47a3b271

21 mai 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

CHAMBRE 01

6a111d46cdc6046d47a3b408

21 mai 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

CHAMBRE 01

6a111d60cdc6046d47a3b5d9

21 mai 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

CHAMBRE 01

6a111dc6cdc6046d47a3bc3d

21 mai 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations