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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513f2cdc6046d4706ff53

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Code de Commerce, Vu le jugement en date du 14/05/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : BOULANGERIE L'OCCITANE (SASU) avenue d'Occitanie Les Pièces du Nourat

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7d0cdc6046d47c92b0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006475 Défendeur(s) : NOURRIR (SAS) [Adresse

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6fb2cdc6046d47b8452a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le liquidateur expose au Tribunal par voie de requête, que par ordonnance du 15 janvier 2026 il a été autorisé à procéder à la régularisation du protocole d'accord nourri avec : La société ORGANISME CYNO

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TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Et, l'article 19 du contrat précise que « Les parties s'obligeant mutuellement à faire valoir tous les griefs qu'elles pourraient nourrir l'une à l'encontre de l'autre au moment des faits ».

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TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le juge mais seront néanmoins en pratique déterminantes ; * L'expertise demeure indissociable de l'expert, homme de l'art reconnu apte à mener l'expertise à son terme et qui fournira un avis apte à nourrir

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le retour des échantillons de la collection MATSUDA appartenant à ISAN et qui étaient détenus par DEPLACIE est venu nourrir le conflit jusqu'au 22 avril 2024 date à laquelle ISAN les a récupérés.

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le tribunal observe que ce courriel s'inscrit dans la suite d'échanges nourris, au cours du dernier trimestre de 2022, entre la nouvelle direction d'Orpéa et RFS et M.

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