Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02096 N° de PC : 2023J00937 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL NONANTE

……VIENNE JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1187 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NOVANET -2024RJ0405 [Adresse 1] Représentée par Madame

JUGEMENT 15/04/2025 JUGEMENI DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1187 Procédure 2024RJ0405 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NOVANET -[Adresse 1] Représentée par Madame [J], dirigeant

ORDONNANCE 2024R00020 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive le Gaillarde assistée de Me Clara MARTEL, Greffier, Vu l'ordonnance de référé en date du 23 décembre 2024 nommant

Attendu qu'au cours des débats, bien que non requise par le Ministère public, le Tribunal peut d'office prononcer la levée de la confidentialité de la procédure de conciliation ouverte le 28/10/2025 nommant

Vu les articles 145 et 331 du code de procédure civile, * Déclarer opposable à la société, [Z], [S], [T], [A], l'ordonnance de référé du tribunal de commerce du MANS rendue le 14 janvier 2025 et nommant

Attendu qu'au cours des débats, bien que non requise par le Ministère public, le Tribunal peut d'office prononcer la levée de la confidentialité de la procédure de conciliation ouverte le 28/10/2025 nommant

[Adresse 2] Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 4] -SPACES LA DEFENSE [Localité 2] BUSINESS CENTER [Localité 3] Me Aline DOSDAT [Adresse 5] AARPI NOVART

la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007979 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : SARL DU GENNETAY (SARLU) [Adresse 1] 49490 NOYANT-VILLAGES

Emilie LIGER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 3] -SPACES LA DEFENSE [Localité 3] BUSINESS CENTER [Localité 4] [Adresse 4] Me Aline DOSDAT [Adresse 5] AARPI NOVART

TRIBUNAL Par jugement en date du 14/02/2023, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société VAILLANT COUVERTURE (SAS) sise [Adresse 1], nommant

, le tribunal de commerce de Troyes a converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire ouverte le 11/01/2022 à l'encontre de la société Bm services (SAS) sise [Adresse 1], nommant

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 12/02/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société ITEX MATERIAUX, nommant

Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR [Adresse 4] [U] Airlines AG [Adresse 5] - SPACES DEFENSE [Localité 4] BUSINES VENTER [Localité 5] Me Aline DOSDAT [Adresse 6] AARPI NOVART

Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 4] LA DEFENSE [Localité 4] BUSINESS CENTER [Localité 5] Me Aline DOSDAT [Adresse 5] AARPI NOVART

sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 26/11/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société MIAN ET BOURGUIGNON - A.D.M.B., nommant

jugement en date du 08/11/2022, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société LAMIA GATEAUX [Localité 1] (SAS) sise [Adresse 1], nommant

TRIBUNAL Par jugement en date du 15/11/2022, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société E I R M (SARLU) sise [Adresse 1], nommant