La société TOM'S CLUB SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

expose, dans son assignation, être créancière de la EURL LPG pour une somme de 8 264,49 euros due au titre de cotisations partiellement impayées depuis novembre 2024 ayant fait l'objet d'un échéancier tombé

[W] - ME SANDRA O'HANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SASU SALVA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980316228 et encore [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Tom GUELIMI Avocat et comparant

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société Tommy GAUGLER exerçait une activité de bâtiment.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001949 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/04/2025 PC:41025042 La société TOLIX STEEL DESIGN (SAS), [Adresse

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : F0001498 N° PCL : 2025J01118 N° RG : 2025P01549 SAS TOMDIS

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur nous a fait part par écrit que le défendeur est tombée en redressement judiciaire.

Le véhicule est tombé en panne et a dû être remorqué. Une expertise amiable contradictoire a été organisée, l'expert ayant rendu son rapport le 27 août 2024.

La société MAT RENOVATION SAS n'intervenant pas, la société SUD TERRAINS SAS a donc mandaté, par deux fois, la société TOM SERVICES pour procéder aux réparations.

l'exposé des moyens et prétentions développés, en soutenant que la société EPTA avait une obligation de résultat, celle de livrer un ouvrage exempt de vices, et que le fait que le bloc frigorifique soit tombé

2] 42000 SAINT-ETIENNE * Monsieur [J], [T] [V] [Adresse 3] - représenté par : Maître Nicolas TOMC - Avocat -3 [Adresse 4] SAINT-ETIENNE * Monsieur [Q], [Z], [L] [M] [Adresse 5] - représenté par :

Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, [Adresse 2], D'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [I] [E] [N], exerçant au [Adresse 3], Activité : Réparateur, tolier

Accident sur le chantier engageant la responsabilité du créancier : Lors de l'installation de l'enseigne, elle est tombée sur la tête du gérant. 2.

Le jour même de la vente, le véhicule tombe en panne après seulement quelques kilomètres.

Cependant, le véhicule a continué de dysfonctionner et de tomber en panne. Il est depuis le 2 décembre 2024 immobilisé.

Dès le 29 Septembre 2022, le véhicule est tombé en panne alors qu'il affichait 125 025 kilomètres au compteur ( soit après avoir parcouru 25 km).

Plusieurs équipements sont tombés et sont bougé. La paroi à l'intérieur est endommagée. * Conteneur ECMU4607319 : des cuves se sont désolidarisées des skids et sont tombées sur le reste du skid.

Page : 2 Affaire : 2024F00907 2024F01900 Le 18 janvier 2023, la centrale tombe en panne. Le 20 janvier, Sunvie intervient et diagnostique un défaut sur l'onduleur.