Codes de loi français

Article D551-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99

Toute personne physique ou morale qui produit des olives peut être membre, en qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive.

Article Annexe V

Sont considérés comme tels les emballages contenant un poids net égal ou inférieur à : - 5 000 grammes pour les fèves, haricots, pois et pois chiche ; - 500 grammes pour les asperges, betteraves potagères/betteraves rouge, cardons, carottes, cerfeuil,

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Olive de Nîmes ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Olive de Nice ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Olives noires de Nyons", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

interprofessionnel des grandes cultures, un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive, qui est chargé de suivre les questions relatives à l'organisation de la filière oléicole et à la politique d'orientation des productions oléicoles (huile d'olive, olives

Article D611-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

Les taux d'aide fixés pour les secteurs de l'apiculture, de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du vin, du riz, des oléagineux, protéagineux et légumes secs, des fourrages séchés et de l'huile d'olive et des olives de table peuvent être modulés

Article Annexe II

(S)--cyano-3-phenoxybenzyl (1R, 3R)-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-dimethylcyclo-propanecarboxylate. 1 Olives de table, olives pour l'huile, légumineuses séchées. 0,5 Mûres, groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires), cassis, choux (développement

Article D668-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Les bénéficiaires de l'intervention pour le secteur de l'huile d'olive et des olives de table sont les associations d'organisations de producteurs reconnues.

Article 29 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 30

Ex 8112.99 1001 à 1005 Céréales. 1006 : uniquement le riz brut 1007 à 1008 1201 à 1207 Graines et fruits oléagineux. 0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou. 0802 Autres fruits à coques. 0711.20 Olives.

Article D668-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Pour le secteur de l'huile d'olive et des olives de table, les types d'interventions suivants sont mis en œuvre : 1° Des investissements dans des actifs corporels et incorporels, dans la recherche et les méthodes de production expérimentales et innovantes

Article Annexe I

Cardon. 21. Daucus carota L. - Carotte, carotte fourragère. 22. Foeniculum vulgare Mill. - Fenouil groupe Azoricum. 23. Lactuca sativa L. - Laitue. 24. Solanum lycopersicum L. - Tomate 25. Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W.

Article 2

terre en appellation doivent tenir quotidiennement un registre qui indique : ― en entrée : le nom, l'adresse du producteur, le tonnage ramené aux taux d'impuretés de 5 % ; b) Les produits issus de l'oléiculture : Les exploitations produisant des olives

Article D611-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

en ce qui concerne la viande de veau sous signe de qualité “ Label Rouge ” et les secteurs cunicole, des fruits et légumes, de l'horticulture, du riz, des oléagineux, protéagineux et légumes secs, des fourrages séchés et de l'huile d'olive et des olives

Article 3

Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Saint-Trivier-sur-Moignans, Saint-Eloi, Sainte-Croix, Sainte-Olive

Article Annexe I

Groupe de l'Artichaut 96 0.5 65 Groupe du Cardon 96 0.5 65 Daucus carota L. Toutes les variétés Carotte et Carotte fourragère 95 1 65 Foeniculum vulgare Miller Groupe Azoricum Fenouil 96 1 70 Lactuca sativa L.

Article 4

O Grive à dos olive/Grivette à dos olive (Catharus ustulatus). O Grive solitaire (Catharus guttatus). O Grive des bois (Catharus mustelina/Hylocichla mustelina). O Merle unicolore (Turdus unicolor). O Grive obscure/Merle obscur (Turdus obscurus).

Article Annexe I

Compositae Cardon feuille, racine Cynara cardunculus subsp. flavescens Wiklund Compositae Artichaut feuille, capitule Cyperus rotundus L.

Article Annexe I

(RS)--cyano-3-phenoxybenzyl (Z) - (1RS, 3RS) - (2 - chloro-3,3,3-trifluo ropropenyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate. 1 Choux feuilles, autres laitues et similaires, fines herbes. 0,5 Fraises (à l'exclusion des fraises des bois), olives, aubergines

Article Annexe I (suite)

cotation fonctionnelle - Tracé de la chaîne de cotes d'un jeu radial ou axial d'un guidage X Les guidages en rotation - Simple - Double - Portée cylindrique dans alésage cylindrique - Portée cylindrique dans alésage olivé