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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43d81cdc6046d4758b6aa

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : LA SELARL CASSIUS AVOCATS - MAITRE HAIBA OUAISSI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb754bcdc6046d4761f4b4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[K] [Z] [Adresse 3], comparant et assisté par Me Khalid OUADI [Adresse 4] En présence de : Mme [F] [R], associée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pour les 13 000 € et pour les 3 000 €, attends qu'est ce que tu m'as mis… ouais ça marche, pas de souci, je vais aller encaisser son chèque et puis je te fais ça.

Source officielle

Annonces BODACC531 résultats

Journal officiel
Radiations

Yata, Ouassim

SIREN 977710037Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

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Créations

EL MAHI, Ouassime

SIREN 109228601Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

03/09/2026

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Créations

Bourjim, Ouassim

SIREN 109022442Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

02/09/2026

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Créations

BOUAICHA, Mohammed-El-Ouassini

SIREN 852928258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/08/2026

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Créations

Ouassif, Sarah, Jasmin

SIREN 108838996Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/08/2026

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