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3 résultats pour « Ouassini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère B

69e2079bcdc6046d478e55b3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

charge du séquestre n'est pas condamné; Attendu qu'il convient par conséquent de procéder au remplacement des paragraphes : * « PROJET DE JUGEMENT » * « Demanderesse comparante représentée par Me Jad OURAINI

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43d81cdc6046d4758b6aa

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : LA SELARL CASSIUS AVOCATS - MAITRE HAIBA OUAISSI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9ff80cdc6046d473e7ad8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de [Localité 1] sous le numéro B 428 616 734, Demanderesse représentée par la SELARL DIETRICH & AVOCATS, agissant par Me Alexandre DIETRICH, Avocat au Barreau de Strasbourg, plaidant, et par Me Jad OURAINI

Source officielle

Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Créations

GUENNICH, Ouassini

SIREN 109684431Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/09/2026

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Créations

ouassini, Assia

SIREN 109345736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/09/2026

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Créations

BOUAICHA, Mohammed-El-Ouassini

SIREN 852928258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/08/2026

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Radiations

Cheikh, Rayane, Ouassini

SIREN 895373066Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/08/2026

Voir →

Créations

Ouassini, Islam

SIREN 108316175Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/08/2026

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