Ouassini, - C...

Ouassim ; que le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité (du) susnommé ; que les dénégations de José X... face aux déclarations d'Ouassim Y... et de Serge Z... sont insuffisantes

d'Alsace (la société Ouatinage) à payer une certaine somme à la société Jeandel textiles (la société Jeandel) ; qu'un arrêt du 17 septembre 2002 a infirmé ce jugement et condamné la société Ouatinage

Ouassini X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADI OUSSENI

Ouassini X et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel ce dernier doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

au prévenu devant le tribunal supérieur d'appel de Mayotte dès lors qu'en raison de la fixation de la date d'audience dans le très bref délai de sept jours et du rejet des demandes de renvoi, Madi Ousseni

Ouassini X..., demeurant ... ; M.

Ouassini X ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Mohamed EL OUASSINI A..., demeurant chez Mme X..., 9, rue Pont Léard à Versoix Suisse , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Ouassini X, son arrêté du 12 novembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de ce dernier, ensemble la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays à destination ; 2°) de rejeter la demande

Ouassini X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un novembre deux mille deux.

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Ouassini MEBAREK, avocat au barreau de NICE substitué par Me CANIVET, avocat au barreau de NICE Monsieur Patrice

Ouassini X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

des articles 331, alinéa 4, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer qu'à l'audience des débats du 4 février 2004, les témoins Chantal Y..., Ouacine

A, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), a présenté, le 30 octobre 2018, une demande de pension de victime civile de guerre.

X..., demeurant n° 20 lotissement Chakir Appa, avenue Nacer Hay El Amane à Meknès (Maroc) ; Mme OUAZZANI X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 avril 1999 par laquelle le consul général

A C, représenté par Me Ouassini C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2024 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par

Ouassini, K contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 4 avril 1991 qui, pour vol avec port d'arme, arrestation et séquestration de personnes en qualité d'otages, l'a condamné à sept ans