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6 résultats pour « Oucha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69a568a2cdc6046d473cc6f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CONDAMNER la Société [Q] OUCHE COUVERTURE à verser à Monsieur [I] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. » Sur cette assignation, la SARL [Q] OUCHE COUVERTURE ne comparaît

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e75cdc6046d47d938bf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARLU SANIT'OYA PLOMBERIE CHAUFFAGE L'Ouche de l'Eglise 85350 L'île d'Yeu Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2014B00777 (803 172 295) FAITS

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TCOM

Chambre 08

69f21f53cdc6046d47f9b4d0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Miloud OUCHAN,Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09e0bcdc6046d479992a1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PARTIE EN DÉFENSE : [X] [J], mandataire ad hoc SAS LR LOCABOAT Dont le siège social est situé [Adresse 3] Sainte-Marie-Sur-Ouche, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le

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TCOM

Chambre 2-3

69d5dc97cdc6046d477a45c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

requête en date du 25 juillet 2025 déposée le 28 juillet 2025 présentée par la SARL à associé unique LES GRANDS THEATRES, (RCS Bernay numéro 422 104 919), dont le siège social est [Adresse 1] Mesnil-en-Ouche

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JA 17/04/2026 SOCIETE GENERALE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Myriam DAGORN DEMANDEUR 1/ Mme [N] [K] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Frédérick JOUBERT des OUCHES

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