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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
La SCCVTE Patio 2 (ci-après Patio 2) a pour activité la vente de biens et de droits immobiliers.
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Rendu de décisions
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27 mai 2026
Patrice JAY Date de l'audience publique des débats (1) : 10 avril 2026 Formation du délibéré : M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Trib. de Commerce
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10 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur Hervé BROUHARD DEBATS Audience de Monsieur Patrice DELATTRE, juge chargé
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24 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.
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30 avril 2026
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
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22 avril 2026
Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.
Référé prononcé vendredi
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Lors de l'audience du 31 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil. Le conseil de la SAS BOISTECH se présente et réitère les termes de son assignation.
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6 mai 2026
La minute est signée par Monsieur Patrice DELATTRE, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
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] Inscrit au RCS sous le numéro 979 525 821 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice
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17 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026. Jugement prononcé en audience le 17/04/2026 par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.
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de Procédure collective : 2023RJ164 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL SECURICONTROLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 507 333 RCS LE HAVRE Débats en Chambre du Conseil
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6a1187cecdc6046d47ab941d
22 mai 2026
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Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS JO STORE LH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 605 764 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil
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Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL [X] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 552 077 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil
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] Inscrit au RCS sous le numéro 987 361 649 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice
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2024RJ174 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL GREEN DOT ADVANCED RECYCLING FRANCE SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 853 842 284 RCS LE HAVRE Débats en Chambre du Conseil
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69f47e8ecdc6046d4732aa9f
RCS sous le numéro 837 522 713 RCS [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice