Par courrier en date du 20/08/2025, le Conseil de la société NOEL MATERIAUX adressait une lettre de mise en demeure d'avoir à payer les montants dus, en vain.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 20 avril 2026 par : EURL HOME ACCESS CONCEPT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

L'ensemble du matériel a été livré par la société LA CROIX NOBLE en date des 02 et 03 novembre 2023 à la société MENUISERIE C-WOOD situé en Belgique.

[Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 25 novembre 2025, la SA GL events Exhibitions Opérations a fait assigner la SAS NOBEL, d'avoir à

* Condamner la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION au paiement des entiers dépens intégrant les frais d'expertise judiciaire.

Avocat (RPJ079651) et comparant par Me [K] [P] Avocat (E0153) ET : 1) SAS AGILITE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 834 816 902 Partie défenderesse : assistée de Me Arthur NOEL

CONDAMNONS la SAS VANGUARD-BATIMENT à verser à la SAS AKZO NOBEL DISTRIBUTION la somme de 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

publique du 27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie

été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me NOEL

d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier à l'audience du 13/10/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me NOEL

Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - [Adresse 2] Maître Vincent DURAND - selarl ACTIVE AVOCATS - [Adresse 3] ET - la société BMC BARDAGE [Adresse 4] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Noelle

Pierre GIRAUD M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL NOEUX KEBAB 62 [Adresse 1] Activité : restauration rapide,

SAS ELEMA CAPITAL, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 815 119 086 Partie demanderesse : assistée de la Société d'avocats Reinhart Marville Torre représentée par Maîtres Laurent MARVILLE & Noémie

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant

COMPARANT Défendeur(S) : IMMOBILIS, [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(S) : AA DUFOUR COLLIN LORENTE - DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 20 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 482.438 euros, * L'actif disponible

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 5 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 480.101,00 euros, * L'actif disponible