.> [G] [X] C/ SASU GF2A DEMANDEURS * Monsieur [I] [P], [Adresse 2], * Monsieur [G] [X], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Matthieu ROUVEYRE, Avocat à la Cour, [Adresse 3]. […] DEFENDERESSE ◊

Assistés, lors des débats de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, eprésentant le Ministère public.

Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [E], [F], [L] [O], [Adresse 3] comparaissant par Maître Marc CASSIEDE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathieu

A l’issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d’entrer en médiation conventionnelle, ou si elles préfèrent, demander au juge d’ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu’elles ne souhaitent

légal : SARL VINCERE RCS [Localité 2] 908 633 548, Présidente, elle-même dirigée par Monsieur [N] [O], gérant, dmeurant [Adresse 2], Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Margaux POUPOT-PORTRON

entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère public représenté par Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Jugement rendu en premier ressort et contradictoirement PRONONCE

barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MOOD POKE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Jalal MHAOUN, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort à la décharge de Maître Matthieu

barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MOOD [Z], [Adresse 3] comparaissant par Maître Jalal MHAOUN, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort à la décharge de Maître Matthieu

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

redressement linéaire proposé sur 10 ans, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 18/03/2026, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur Matthieu

DE REIMS LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/01/2025 DEMANDEUR(S) Le Tribunal DEFENDEUR(S) CTW (SASU) - [Adresse 1] REPRESENTEE par Monsieur MARQUES MOCO Mathieu

Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 23/09/2025, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut est favorable à l'adoption

Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 23/09/2025, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut est favorable à l'adoption

le numéro 533 035 887, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Matthieu

035 887, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 14], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l’audience par Maître Matthieu

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F00667 La société SKEEPERS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°879 038 990 (Maître Orane MATHIEU

Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] * [Localité 1] comparaissant par Maître Yoann DELHAYE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Matthieu