AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa8513cdc6046d47b14dac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE ◊ SASU LA PALMERA MULTI CUISINE TRADITIONNEL, [Adresse 4] [Localité 1], Ne comparaissant pas.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5dffcdc6046d47016ee5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - La SARL E3MA 2024J418 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PALOMARES Géraldine [Adresse 2] ET - La société S2PI SOCIETE DE PRODUCTION DE PRODUITS ISOLANTS [Adresse 3] DÉFENDEUR
Source officielleTrib. de Commerce
69ae68e3cdc6046d47021a83
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 07 janvier 2025 par : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] représenté(e) par Maître PALOMARES Géraldine -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 07 janvier 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4ecacdc6046d4700369b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [K], gérant, et assisté de Me PALOMARES Géraldine - avocate [Adresse 4] [Localité 4] La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69ae354ecdc6046d47fec0ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés -[Adresse 2] La SELARL HORES AVOCATS -[Adresse 3] ЕТ - La SAS MC PIZZA FLAG [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PALOMARES
Source officielleChambre 2-4
69d27412cdc6046d4734409b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL ZETA-MONTE [Adresse 1] Activité : Pose de menuiseries extérieures, fenêtres, portes, palières
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDEUR - représenté par : Maître Pierre BENDJOUYA - *, [Adresse 2] ΕΤ - la société MATEL GROUP, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : SCP CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA FIAT PARAYRE
Source officielleTrib. de Commerce
69d76749cdc6046d479f5645
8 avril 2026
8 avril 2026
compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SELARL TAXENE, Me PALOMARES
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e216c1cdc6046d478f91bc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 2] RCS [Localité 1] N° 430 046 391 Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Yves PHILIP de LABORIE de la Selarl BdL Avocats, du Barreau de LYON, et pour Avocat postulant Maître Eric PALAFFRE
Source officielle4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
4 avril 2025
; * le carrelage de la cuisine n'est pas déposé à 90 % ; * la robinetterie dans la salle de douche n'est ni présente ni posée ; * l'installation électrique est loin d'être terminée ; * la porte palière
Source officielle4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
11 avril 2025
Personne ne doit plus pouvoir le justifier mais présente à la réception / 582 € 3651 Reprises peinture portes de gaine palière / Réserve levée sans équivoque par corvoyage / 1074 € 3766 Reprise peinture
Source officielleREFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
16 juillet 2025
mandaté le 10 juillet 2023 pour procéder au constat de l'état des lieux, permettent d'observer l'épandage de poudre d'extincteurs souvent utilisé par les malfaiteurs pour neutraliser les empreintes palmaires
Source officielleMIQUELOT, Stéphanie, Palmyre, Madeleine, HERRERIA-LOPEZ
25/08/2026
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DELAULE, Julia, Maryse, Murielle, Palmyre
20/08/2026
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GUITTET PALMYRE
07/08/2026
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SCI PALMYRE 2004
05/08/2026
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00F PALMYRE
02/08/2026
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