S... ; qu'en raison d'un litige existant entre les parties concernant la validité de ce palabre, un nouveau palabre, ayant donné lieu à la rédaction d'un procès-verbal de palabre et d'un procès-verbal

[C], ès qualités, a décidé la mise en vente de l'immeuble qui a été cédé à la société civile immobilière Palmyre (la SCI Palmyre) par acte authentique dressé le 10 juillet 2006 par M.

La SCI Les Palmiers et la SARL Les Palmiers ont relevé appel de cette décision par déclaration du 14 juin 2017.

A..., ès qualités, a décidé la mise en vente de l'immeuble qui a été cédé à la société civile Palmyre (la SCI Palmyre) par acte authentique dressé le 10 juillet 2006 par M. O..., notaire. 6.

Palmese, société par actions simplifiée, dont le siège est 256 avenue Victor Hugo, BP 177, 84400 Apt cedex, défenderesse à la cassation ; La société Palmese et associés a formé un pourvoi incident contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'analyse de biologie médicale Pallure, société anonyme,

Jean, demeurant à Rians (Var) Saint-Martin des Pallières, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de Mademoiselle DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Palmas Structor, dont le siège est

Le Logis, Saint-Martin (Var), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal de Brignoles, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant Saint-Martin des Pallières

étrangère ; que la cour d'appel qui a cru pouvoir écarter le moyen de la société visant à exciper de l'insécurité provoquée par l'inaction du syndicat dans la réalisation de travaux des parties privatives palières

1982 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Hassan fait grief à l'arrêt du 9 février 1993 de mettre à sa charge la réfection de la porte palière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Copropriété "LA PALMERAIE", dont le siège est boulevard de la Pinède

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Palmier, société à responsabilité limitée, dont

Me ODENT et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société PALMIR

X..., engagé en 1971 par la société Macore, est passé en 1991 au service de la société de Palmas Structor, à la suite d'une cession d'actifs ; qu'après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Poulet-Odent, avocat de la société Palmyre, de Me Bertrand, avocat de M. Y..., l'avis de M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (13è chambre), au profit de la société anonyme des Etablissements Paly, dont le siège est ... à

à ces médailles ; Attendu que la société Unimétal fait grief aux jugements de l'avoir condamnée à verser à chacun des salariés une gratification correspondant à la médaille d'or grand module avec palme