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2 résultats pour « Panthou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Fin 2022 JARNIAS contacte WEBEDIA pour l'organisation d'un événement pour l'anniversaire des 30 ans de la société au Panthéon de [Localité 1], dont la location est gérée par le Centre des monuments nationaux

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc422cdc6046d4758f2ad

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

régler, à la SARL IMMOBILIARE, la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SAS ATE CONTRACT aux entiers dépens de l'instance que la SELARL PANTHÉON

Source officielle