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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

681f100a0112c53ba092b73f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant en dernier ressort, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Déclare parfait le désistement d’instance du demandeur ; Constate l’extinction

Source officielle

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

68513efe5dbd1b5d65b652cb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Une facture en date du 13 novembre 2023 a été adressée par Monsieur [L] [X] à la SARL DEROSE FACADE d’un montant de 3 835 € que la SARL DEROSE FACADE conteste, invoquant un litige sur le parfait achèvement

Source officielle
TCOM

REFERE

681f10500112c53ba092bcef

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Déclarons parfait le désistement d’instance

Source officielle
TCOM

Référés

69f18786cdc6046d47ebfadc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la société L'OUÏE PARFAITE aux entiers dépens Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

Référés

6835b05c121193693798c7b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice délivré le 11 décembre 2024, dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e372cdc6046d47a37456

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., les parties qui succombent doivent supporter les dépens.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

679358aedc35c03afb685dfa

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Aucune réponse n'est faite de la part de madame [Q] [T], ni aucun règlement. C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a7fcdc6046d4713022d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

) Monsieur [S] [W] Né le [Date naissance 2] 1981 [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbff7cdc6046d4708ace1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL LE PARADIS DES FRUITS a comparu en la personne de Madame [L] [Q], gérante, assistée de Maître François MAZOT avocat au barreau du Havre.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

67a5cc219324999a646f9256

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience dudit juge le 6 décembre 2024, à laquelle seul le demandeur se présente par son conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DES AFFAIRES Case n° 91 - [Adresse 3] [Localité 1] Maître BENSEGHIR Hassan [Adresse 4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbf6cdc6046d47193417

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2779bf3fa8f9fc6dcbfb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

référés du 12 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur François COUTURIER, Président, assisté de : - Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, À l'issue des débats, le juge des référés a avisé les parties

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

dépens ; Que, par conséquent, le tribunal déboutera Prestigia Holding et Consorts d'une part et le cabinet SBIA Audit & Conseil, d'autre part, de leurs demandes respectives au titre de l'article 700

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TCOM

audience ordinaire

6a0f58e6cdc6046d477c2def

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

mais le délai imparti aux créanciers pour produire leurs créances n'est pas expiré ; Le dirigeant de la SARL [V] IMMOBILIER exerce aussi une activité similaire en qualité d'agent commercial, et cela parait

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dadbcdc6046d47191f30

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

: Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bf685cdc6046d4728035d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] Agathe

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