AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
681f100a0112c53ba092b73f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant en dernier ressort, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Déclare parfait le désistement d’instance du demandeur ; Constate l’extinction
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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
68513efe5dbd1b5d65b652cb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Une facture en date du 13 novembre 2023 a été adressée par Monsieur [L] [X] à la SARL DEROSE FACADE d’un montant de 3 835 € que la SARL DEROSE FACADE conteste, invoquant un litige sur le parfait achèvement
Source officielle