connues de X..., la fonction de répétiteur confiée par les parents de l'adolescent ainsi que le rôle de parrain dont il était investi, établissent que le prévenu exerçait une autorité de fait sur la victime

bouleversements qu'elles étaient susceptibles d'entraîner, pour son parrain, pour lui, et pour ses parents dont il connaît les liens avec X... ; que X... éprouve des besoins sexuels comme le montre le

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 mars 2002, qui, pour tenue sans autorisation administrative d'un bureau de placement payant, l'a condamné à 25 000 francs

instruite de l'existence d'un stationnement payant et partant, de ses obligations ; "et aux motifs adoptés que la signalisation du stationnement payant résulte actuellement des dispositions du Livre

Richard, - MAESTRO Pilar, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé

, les mauvaises relations entre les parents qui ne sont pas parvenus pendant la procédure de divorce à discuter sur les questions d'éducation, d'autre part, l'intérêt pour les enfants d'éviter des conflits

, il n'existe aucune équivalence permettant à un instructeur paramoteur (cas de Emmanuel X...) de pratiquer des baptêmes de parapente et, d'autre part, si la formation à la pratique du paramoteur peut

X... fait enfin grief au conseil de prud'hommes d'avoir retenu, d'une part, qu'il n'était pas intervenu auprès des parents de l'apprenti afin de les prévenir de tout fait de nature à motiver leur intervention

par les exposantes, la cour a retenu que les parents de M.

Mme H... fait valoir qu'elle est parfaitement bilingue dans les deux langues et à l'aise tant à l'oral qu'à l'écrit, qu'elle est en contact quotidien avec le Portugal et indique que n'importe qui ne parlant

jamais pris la moindre nouvelle ; qu'en s'abstenant de répondre purement et simplement aux conclusions dont elle était saisie, qui étaient pourtant de nature à démontrer le peu de vraisemblance de la parenté

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 janvier 2000) d'avoir rejeté sa demande de pension alimentaire pour l'entretien de sa fille majeure Sophie, alors, selon le moyen, que c'est au parent

Dipak, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michèle Y... du chef de dénonciation calomnieuse

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 1990) de l'avoir condamnée à verser aux époux X..., à la suite du décès de leur fille survenu en février 1988, une rente d'ascendants, alors, selon le moyen, d'une part

; qu'il souligne dans ses différentes dépositions le harcèlement dont il se plaint d'être l'objet de la part de la partie civile qu'il décrit comme odieuse, injuste, et lui tirant la langue ; que la finalité

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TELEVISION PAR SATELLITE, partie

Jean-Laurent Y... au titre de ses différents préjudices personnels consécutifs au décès de ses parents, d'ordonner une expertise médicale et d'allouer à M.

Thierry, aucune activité de plongée n'étant contractuellement proposée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en jugeant qu'il était patent

vie privée et familiale protégé par les dispositions de l'article 8.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; elle est parfaitement