Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1b246cdc6046d47efc6c0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Q] [A], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Joseph PANGALLO [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL S.I BUREAUTIQUE FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
22 mai 2026
Pardelà la discussion entre les sociétés GREEN TRANSITION selon les termes de laquelle d'une part, par la société ACHATMAT s'appuyant sur le bon de commande, ces crochets d'échelle n'ont pas été commandés